Aide à l'innovation

Financement non remboursable destiné aux entreprises qui développent un produit, un procédé ou un service nouveau présentant un réel risque technologique.

Réduire le risque financier des phases amont d'un projet d'innovation : faisabilité, conception, prototypage et premiers essais, avant toute mise sur le marché.

• Salaires chargés des ingénieurs et techniciens affectés au projet
• Prestations de recherche externalisées (laboratoires, bureaux d'études)
• Achat ou amortissement de matériel de prototypage
• Frais de propriété industrielle : dépôt de brevet, recherche d'antériorité
• Frais généraux forfaitisés (souvent 20 % des dépenses de personnel)

• PME de moins de 250 salariés immatriculée en France
• Start-up de plus de 12 mois d'existence disposant de comptes clos
• Entreprise financièrement saine (fonds propres positifs)

• Caractère innovant démontré par rapport à l'état de l'art
• Verrou technologique identifié et décrit
• Projet non démarré au moment du dépôt de la demande
• Plan de financement complet avec part d'autofinancement

1. 1Diagnostic d'éligibilitéAnalyse du projet, du bilan et de l'antériorité technologique (48 h).
2. 2Structuration du projetDécoupage en lots techniques, chiffrage des dépenses et planning.
3. 3Dépôt du dossierRédaction du mémoire technique et transmission sur la plateforme de l'organisme.
4. 4Instruction & auditionÉchanges avec le chargé d'affaires, préparation de la soutenance.
5. 5Décision & versementNotification, convention, puis appels de fonds sur états de dépenses.

Cumulable avec le Crédit d'Impôt Recherche sur des dépenses distinctes, et avec les aides régionales dans la limite des plafonds d'encadrement européens des aides d'État.

• Déposez avant tout engagement de dépense : un projet déjà lancé est irrecevable.
• La qualité du mémoire technique conditionne le taux réellement accordé.