Décarbonation industrielle

Subvention accordée aux sites industriels qui réduisent durablement leurs consommations d'énergie et leurs émissions de gaz à effet de serre.

Financer les investissements d'efficacité énergétique, d'électrification des procédés et de récupération de chaleur sur les sites de production.

• Audit énergétique et étude de faisabilité technique
• Remplacement d'équipements thermiques par des solutions électriques
• Récupération et valorisation de chaleur fatale
• Instrumentation et système de management de l'énergie
• Isolation des réseaux vapeur et air comprimé

• Sites industriels et ateliers de production en France
• PME et entreprises de taille intermédiaire jusqu'à 500 salariés
• Groupements d'entreprises sur un projet mutualisé

• Gain énergétique ou carbone quantifié et mesurable
• Temps de retour sur investissement supérieur au seuil fixé par l'organisme
• Respect de la réglementation environnementale du site

1. 1Pré-diagnosticRelevé des consommations et identification des gisements d'économie.
2. 2Étude techniqueChiffrage des travaux et calcul du gain CO₂ attendu.
3. 3DépôtConstitution du dossier technique et financier.
4. 4InstructionVisite éventuelle du site et validation des hypothèses.
5. 5Réalisation & soldeTravaux, mesure des gains réels, versement du solde.

Non cumulable avec les Certificats d'Économies d'Énergie sur les mêmes équipements ; cumulable avec un dispositif régional d'investissement.

• Les gains doivent être mesurés après travaux : prévoyez le comptage dès la conception.
• Les appels à projets ouvrent par fenêtres : anticipez le calendrier.