CIR — Crédit d'Impôt Recherche

Créance fiscale égale à 30 % des dépenses de recherche et développement, remboursée en numéraire aux PME lorsque l'impôt est insuffisant.

Alléger le coût des travaux de recherche fondamentale, appliquée et de développement expérimental menés en France.

• Salaires et charges des chercheurs et techniciens de recherche
• Dotations aux amortissements des équipements de recherche
• Sous-traitance auprès d'organismes agréés
• Frais de brevets, maintenance et défense des titres
• Frais de fonctionnement forfaitisés

• Toute entreprise soumise à l'impôt sur les sociétés ou à l'IR selon un régime réel
• Start-up et PME, y compris déficitaires
• Groupes, au niveau de chaque société membre

• Existence d'un état de l'art et d'incertitudes scientifiques
• Traçabilité du temps passé par les personnes affectées à la R&D
• Documentation technique annuelle conservée 6 ans

1. 1Qualification des travauxTri entre R&D éligible et développement courant.
2. 2ValorisationCalcul des temps, amortissements et sous-traitance.
3. 3Dossier justificatifRédaction du mémoire scientifique par projet.
4. 4Déclaration fiscaleDépôt avec la liasse et demande de restitution.
5. 5SécurisationRescrit ou préparation à un éventuel contrôle.

Les dépenses déjà couvertes par une subvention doivent être déduites de la base du crédit d'impôt : les deux dispositifs se combinent sans double financement.

• Le mémoire scientifique est la seule défense en cas de contrôle : rédigez-le chaque année.
• Les temps non tracés sont systématiquement rejetés.