Commerce & artisanat
CRÉDIT D'IMPÔT

Commerce & artisanat

Communes et intercommunalitésJusqu'à 30 000 €

Taux
40 %
Salariés
< 20
Délai
2 mois
Zone
Locale

Présentation

Aide locale à la modernisation des commerces de proximité et des ateliers artisanaux, notamment en centre-ville et en zone rurale.

Financer les travaux d'aménagement, la mise en accessibilité et l'équipement professionnel des petits commerces.

Dépenses éligibles

  • Rénovation de vitrine, enseigne et façade
  • Mise en accessibilité PMR du local
  • Équipement professionnel durable (froid, four, machines)
  • Sécurisation du point de vente
  • Aménagement intérieur et mobilier commercial

Qui peut en bénéficier ?

  • Commerces et artisans de moins de 20 salariés
  • Chiffre d'affaires généralement inférieur à 1 M€
  • Local situé dans le périmètre défini par la collectivité

Critères d'éligibilité

  • Local ouvert au public et exploité en propre
  • Investissement minimum souvent fixé à 3 000 €
  • Engagement de maintien de l'activité pendant 3 ans

Déroulé de la demande

  1. 1Vérification du périmètreContrôle de l'éligibilité géographique du local.
  2. 2Devis travauxDeux devis comparatifs le plus souvent exigés.
  3. 3Dépôt en mairie ou EPCIDossier déposé avant tout démarrage des travaux.
  4. 4CommissionPassage en commission d'attribution locale.
  5. 5PaiementVersement après visite de conformité et factures.

Cumul avec d'autres aides

Cumulable avec les aides régionales et les dispositifs de revitalisation de centre-ville.

Points de vigilance

  • Les photos avant travaux sont indispensables au paiement.
  • Les périmètres d'éligibilité changent chaque année : vérifiez l'adresse exacte.