Investissement agricole
CRÉDIT D'IMPÔT

Investissement agricole

FEADER / RégionsJusqu'à 200 000 €

Taux
45 %
Salariés
Toutes
Délai
5 mois
Zone
Europe

Présentation

Aide européenne cofinancée par les régions pour moderniser les exploitations agricoles et les unités de transformation.

Soutenir la modernisation des bâtiments, la performance environnementale et la diversification des exploitations.

Dépenses éligibles

  • Construction et rénovation de bâtiments d'exploitation
  • Matériel agricole de précision et de réduction d'intrants
  • Unités de transformation et de conditionnement à la ferme
  • Installations d'irrigation économes en eau
  • Études préalables et maîtrise d'œuvre

Qui peut en bénéficier ?

  • Exploitations agricoles individuelles et sociétaires (GAEC, EARL, SCEA)
  • Jeunes agriculteurs récemment installés, avec majoration de taux
  • Coopératives et groupements de producteurs

Critères d'éligibilité

  • Exploitation à jour de ses obligations sociales et environnementales
  • Investissement inscrit dans le plan de développement régional
  • Engagement de maintien de l'activité sur 5 ans

Déroulé de la demande

  1. 1Appel à projetsVérification de la fenêtre de dépôt régionale ouverte.
  2. 2ChiffrageDevis, plans et autorisations d'urbanisme.
  3. 3DépôtDossier unique auprès du guichet régional.
  4. 4SélectionNotation du projet selon les critères régionaux.
  5. 5SoldePaiement après contrôle sur place et factures acquittées.

Cumul avec d'autres aides

Cumulable avec les aides à l'installation et les dispositifs de crédit d'impôt agricole, dans la limite des plafonds européens.

Points de vigilance

  • Les projets sont notés puis classés : un dossier complet gagne des points.
  • Aucun démarrage de travaux avant l'accusé de réception du dossier complet.